SCI LES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 320 779, SCI LES ORMEAUX est une 6540 créée le 11 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Briqueterie, 51370 Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL KIEFFER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORMEAUX
- SIREN
- 431 320 779
- SIRET (siège)
- 431 320 779 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03431320779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 320 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2000
- Siège social
- 2 RUE DE LA BRIQUETERIE, 51370, ORMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORMEAUX
acquisition propriété entretien administration de tous immeubles leur exploitation par bail location ou autrement ladite activité ayant exclusivement un caractere civil.
Finances de SCI LES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX
INSEEALISIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51370 ORMESSiègeActif
431 320 779 00017 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX
INPIComptes annuels de SCI LES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-10.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-42.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 431 320 779. Le SIRET de son siège social est 431 320 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03431320779.
Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?
SCI LES ORMEAUX est dirigée par JEAN-MICHEL KIEFFER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?
Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé 2 rue de la Briqueterie, 51370 Ormes.
SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.
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