CheckersProcédures

SCI LES ORMEAUX

Active
Siren442 753 984SCI22560 PLEUMEUR-BODOUCréée le 17 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI LES ORMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 753 984. Son siège social est situé 30 rue des Iles Ile Grande, 22560 Pleumeur-Bodou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NATHALIE COLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX

Dénomination
SCI LES ORMEAUX
SIREN
442 753 984
SIRET (siège)
442 753 984 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30442753984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 753 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 2002
Siège social
30 RUE DES ILES ILE GRANDE, 22560, PLEUMEUR-BODOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMEAUX

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX

NC

NATHALIE COLLET

Gérant

PR

PIERRE-YVES RAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22560 PLEUMEUR-BODOUSiègeActif

    442 753 984 00016 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAULT Pierre-Yves

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 442 753 984. Le SIRET de son siège social est 442 753 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442753984.

Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?

SCI LES ORMEAUX est dirigée par NATHALIE COLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé 30 rue des Iles Ile Grande, 22560 Pleumeur-Bodou.

SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Pleumeur-Bodou

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Pleumeur-Bodou

Entreprises du même secteur à Pleumeur-Bodou

Entreprises à Pleumeur-Bodou

Toutes les entreprises à Pleumeur-Bodou