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SCI LES ORMEAUX

Active
Siren449 773 076654033620 CEZACCréée le 21 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORMEAUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2003, identifiée par le SIREN 449 773 076. Son siège social est situé 45 Le Bourg, 33620 Cezac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEANNE DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX

Dénomination
SCI LES ORMEAUX
SIREN
449 773 076
SIRET (siège)
449 773 076 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61449773076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 773 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 2003
Siège social
45 LE BOURG, 33620, CEZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMEAUX

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX

JD

JEANNE DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33620 CEZACSiègeActif

    449 773 076 00012 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 449 773 076. Le SIRET de son siège social est 449 773 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61449773076.

Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?

SCI LES ORMEAUX est dirigée par JEANNE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé 45 Le Bourg, 33620 Cezac.

SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.

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