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SCI LES ORMEAUX

Active
Siren482 335 742SCI17290 CHAMBONCréée le 12 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 335 742, SCI LES ORMEAUX est une SCI créée le 12 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Ormeaux, 17290 Chambon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE-THERESE PIGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX

Dénomination
SCI LES ORMEAUX
SIREN
482 335 742
SIRET (siège)
482 335 742 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38482335742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 335 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 2005
Siège social
LD LES ORMEAUX, 17290, CHAMBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMEAUX

Acquisition et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX

FF

FREDERIC FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

MP

MARIE-THERESE PIGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 CHAMBONSiègeActif

    482 335 742 00011 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Marie-Thérèse, Colette né(e) PIGEON

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 482 335 742. Le SIRET de son siège social est 482 335 742 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38482335742.

Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?

SCI LES ORMEAUX est dirigée par MARIE-THERESE PIGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé Ld les Ormeaux, 17290 Chambon.

SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.

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