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SCI LES ORMEAUX

Active
Siren490 610 425654079290 Argenton-l'EgliseCréée le 19 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES ORMEAUX est une 6540 immatriculée le 19 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 610 425. Son siège social est situé 10 RUE 10 Rue de la Pavie, 79290 Argenton-l'Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL BOISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX

Dénomination
SCI LES ORMEAUX
SIREN
490 610 425
SIRET (siège)
490 610 425 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41490610425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 610 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2006
Siège social
10 RUE 10 Rue de la Pavie , 79290, Argenton-l'Eglise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMEAUX

Achat gestion, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX

PB

PATRICK BOISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2006) · 20 ans

AB

ANNE-MARIE BO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2006) · 20 ans

MB

MICHEL BOISSON

Gérant

Depuis la création (19 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES ORMEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79290 Argenton-l'EgliseSiègeFermé

    490 610 425 00012 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 490 610 425. Le SIRET de son siège social est 490 610 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490610425.

Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?

SCI LES ORMEAUX est dirigée par MICHEL BOISSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé 10 RUE 10 Rue de la Pavie, 79290 Argenton-l'Eglise.

SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.

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