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SCI LES ORMEAUX

Active
Siren503 590 499659916300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRECréée le 09 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 590 499, SCI LES ORMEAUX est une 6599 créée le 9 avril 2008. Son siège social est situé 5 Rampe des Mobiles, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE CLOUZOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX

Dénomination
SCI LES ORMEAUX
SIREN
503 590 499
SIRET (siège)
503 590 499 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01503590499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 590 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2008
Siège social
5 RAMPE DES MOBILES, 16300, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMEAUX

gestion, location, administration de biens immobiliers

Finances de SCI LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX

AC

ANDRE CLOUZOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

SD

SARAH DORIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRESiègeActif

    503 590 499 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-09 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 503 590 499. Le SIRET de son siège social est 503 590 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01503590499.

Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?

SCI LES ORMEAUX est dirigée par ANDRE CLOUZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé 5 Rampe des Mobiles, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire.

SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.

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