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SCI LES ORMEAUX

Active
Siren820 189 124654077610 LA HOUSSAYE-EN-BRIECréée le 10 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 189 124, SCI LES ORMEAUX est une 6540 créée le 10 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 Che de la Ruette, 77610 La Houssaye-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BUFFET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX

Dénomination
SCI LES ORMEAUX
SIREN
820 189 124
SIRET (siège)
820 189 124 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06820189124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 189 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2016
Siège social
111 CHE DE LA RUETTE, 77610, LA HOUSSAYE-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMEAUX

L'acquisition, la rénovation, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX

FB

FREDERIC BUFFET

Gérant

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

SS

SHIRLEY SCHOELCHERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LES ORMEAUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIESiègeActif

    820 189 124 00028 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 6820B

  • 94350 VILLIERS-SUR-MARNEActif

    820 189 124 00010 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2016-05-10 · Début d'activité : 2016-04-18

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-18

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 820 189 124. Le SIRET de son siège social est 820 189 124 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06820189124.

Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?

SCI LES ORMEAUX est dirigée par FREDERIC BUFFET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé 111 Che de la Ruette, 77610 La Houssaye-en-Brie.

SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.

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