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SCI LES ORMEAUX

Active
Siren902 062 884654019100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 05 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORMEAUX est une 6540 immatriculée le 5 août 2021 sous le numéro SIREN 902 062 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Imp Mal Juin, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE MAHIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX

Dénomination
SCI LES ORMEAUX
SIREN
902 062 884
SIRET (siège)
902 062 884 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20902062884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 062 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2021
Siège social
13 IMP MAL JUIN, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMEAUX

Propriété mise en valeur transformation administration location de tous biens et droits immobiliers valeurs mobilières de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question Le tout soit au moyen de capitaux propres sou de capitaux d'emprunt

Finances de SCI LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX

ED

EVA DELFOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

IM

ISABELLE MAHIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    902 062 884 00017 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-05 · Début d'activité : 2021-07-28

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2021

Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 902 062 884. Le SIRET de son siège social est 902 062 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20902062884.

Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?

SCI LES ORMEAUX est dirigée par ISABELLE MAHIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé 13 Imp Mal Juin, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.

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