SCI LES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ORMEAUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 530 356. Elle est domiciliée 54 B RUE du Hameau, 78480 Verneuil-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Alain BARTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORMEAUX
- SIREN
- 949 530 356
- SIRET (siège)
- 949 530 356 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34949530356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 530 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- 54 B RUE du Hameau, 78480, Verneuil-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORMEAUX
- l'acquisition, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, et la gestion par location ou tout autre mode, des immeubles qui lui appartiendront en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - la mise à disposition gratuite des immeubles au profit d'associés personnes physiques ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI LES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORMEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78480 Verneuil-sur-SeineSiègeActif
949 530 356 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES ORMEAUX
INPIComptes annuels de SCI LES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-10.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-42.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ORMEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-21
- création
Questions fréquentes sur SCI LES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORMEAUX est 949 530 356. Le SIRET de son siège social est 949 530 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34949530356.
Qui dirige SCI LES ORMEAUX ?
SCI LES ORMEAUX est dirigée par Alain BARTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORMEAUX ?
Le siège social de SCI LES ORMEAUX est situé 54 B RUE du Hameau, 78480 Verneuil-sur-Seine.
SCI LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMEAUX.
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