SCI LES ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 320 753, SCI LES ORMES est une 6540 créée le 28 avril 1982. Elle est domiciliée 39 rue Chavaudret, 28600 Luisant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CODEGEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ORMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORMES
- SIREN
- 324 320 753
- SIRET (siège)
- 324 320 753 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85324320753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 320 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1982
- Siège social
- 39 RUE CHAVAUDRET, 28600, LUISANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORMES
Acquisitiion de tous immeubles et droits immobiliers, et notamment d'un terrain à luce, la propriété et la gestion de tous biens de cette nature, et toutes opérations civiles s'y rattachant
Finances de SCI LES ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORMES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
CODEGEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ORMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28600 LUISANTSiègeActif
324 320 753 00027 · ouvert le 20 mars 1982 · NAF 6820B
- 28600 LUISANTFermé
324 320 753 00019 · ouvert le 20 mars 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES ORMES
INPIComptes annuels de SCI LES ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/05732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/22066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-20.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-43.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-21.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-10.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-11.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 90-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-15.574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ORMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 1982
Questions fréquentes sur SCI LES ORMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORMES est 324 320 753. Le SIRET de son siège social est 324 320 753 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85324320753.
Qui dirige SCI LES ORMES ?
SCI LES ORMES est dirigée par CODEGEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORMES ?
Le siège social de SCI LES ORMES est situé 39 rue Chavaudret, 28600 Luisant.
SCI LES ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMES.
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