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SCI LES ORMES

Active
Siren348 123 050654095850 Mareil-en-FranceCréée le 27 septembre 1988
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORMES est une 6540 immatriculée le 27 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 123 050. Son siège social est situé 5 RUE 5 Rue NEUVE, 95850 Mareil-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. BRISSIAUD MONIQUE MARIE CLAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ORMES

Dénomination
SCI LES ORMES
SIREN
348 123 050
SIRET (siège)
348 123 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38348123050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 123 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
27 septembre 1988
Siège social
5 RUE 5 Rue NEUVE , 95850, Mareil-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMES

B

BRISSIAUD MONIQUE MARIE CLAIRE

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LES ORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95850 Mareil-en-FranceSiègeFermé

    348 123 050 00018 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES ORMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2012.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives au redressement judiciaire et au plan de redressement, prise en la personne de sa gérante : BRISSIAUD (Monique)

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives au redressement judiciaire et au plan de redressement, prise en la personne de sa gérante : BRISSIAUD (Monique)

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMES est 348 123 050. Le SIRET de son siège social est 348 123 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38348123050.

Qui dirige SCI LES ORMES ?

SCI LES ORMES est dirigée par BRISSIAUD MONIQUE MARIE CLAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMES ?

Le siège social de SCI LES ORMES est situé 5 RUE 5 Rue NEUVE, 95850 Mareil-en-France.

SCI LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES ORMES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012.

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