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SCI LES ORMES

Active
Siren348 803 008659994360 BRY-SUR-MARNECréée le 12 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 803 008, SCI LES ORMES est une 6599 créée le 12 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Lamartine, 94360 Bry-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par DELY ROGER, CLEMENT, RAPHAEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ORMES

Dénomination
SCI LES ORMES
SIREN
348 803 008
SIRET (siège)
348 803 008 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02348803008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 803 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
12 décembre 1988
Siège social
20 RUE LAMARTINE, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMES

L'acquisition du terrain situé à Noisy le grand (93) 29, rue des ormes et la construction sur ledit terrain.

Finances de SCI LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMES

D

DELY ROGER, CLEMENT, RAPHAEL

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1988) · 37 ans

M

MME LAVERGNE DIVORCEE DUMORTIER LEONE PAULETTE HELENE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    348 803 008 00013 · ouvert le 02 août 1985 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI LES ORMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMES est 348 803 008. Le SIRET de son siège social est 348 803 008 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02348803008.

Qui dirige SCI LES ORMES ?

SCI LES ORMES est dirigée par DELY ROGER, CLEMENT, RAPHAEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMES ?

Le siège social de SCI LES ORMES est situé 20 rue Lamartine, 94360 Bry-sur-Marne.

SCI LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMES.

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