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SCI LES ORMES

Fermée
Siren350 632 758SCI28230 EPERNONRadiée le 31 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 632 758. Elle est domiciliée 5 rue du Pont Patte, 28230 Epernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE RABETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LES ORMES date du 31 juillet 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES ORMES

Dénomination
SCI LES ORMES
SIREN
350 632 758
SIRET (siège)
350 632 758 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22350632758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 632 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 504,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1989
Date de radiation
31 juillet 2025
Siège social
5 RUE DU PONT PATTE, 28230, EPERNON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES ORMES

Propriété, administration et gestion d'immeuble

Finances de SCI LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMES

MC

MARINE CASSORET

Autre

CR

CLAUDE RABETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus gérant. RABETTE Claude nom d'usage : CASSORET devient liquidateur CASSORET

RABETTE Claude nom d'usage · de août 2025 à octobre 2025

CC

Claude né RABETTE CASSORET

Gérant associé · de octobre 2009 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28230 EPERNONSiègeFermé

    350 632 758 00016 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    RABETTE Claude nom d'usage : CASSORET n'est plus gérant. RABETTE Claude nom d'usage : CASSORET devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : CASSORET Claude né(e) RABETTE

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMES est 350 632 758. Le SIRET de son siège social est 350 632 758 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350632758.

Qui dirige SCI LES ORMES ?

SCI LES ORMES est dirigée par CLAUDE RABETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMES ?

Le siège social de SCI LES ORMES est situé 5 rue du Pont Patte, 28230 Epernon.

SCI LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES ORMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2025.

SCI LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMES.

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