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SCI LES ORMES

Active
Siren350 686 689654038230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXCréée le 29 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES ORMES est une 6540 immatriculée le 29 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 686 689. Elle est domiciliée Z I de Montbertrand, 38230 Charvieu-Chavagneux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE CORSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ORMES

Dénomination
SCI LES ORMES
SIREN
350 686 689
SIRET (siège)
350 686 689 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19350686689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 686 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1989
Siège social
Z I DE MONTBERTRAND, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMES

La propriété, la gestion, la construction, l'exploitation par bail, la location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange

Finances de SCI LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMES

DC

DOMINIQUE CORSO

Gérant

Depuis la création (29 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif

    350 686 689 00018 · ouvert le 10 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ORMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMES est 350 686 689. Le SIRET de son siège social est 350 686 689 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19350686689.

Qui dirige SCI LES ORMES ?

SCI LES ORMES est dirigée par DOMINIQUE CORSO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMES ?

Le siège social de SCI LES ORMES est situé Z I de Montbertrand, 38230 Charvieu-Chavagneux.

SCI LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMES.

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