SCI LES ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 161 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ORMES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 944 590. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Trois Tilleuls, 59850 Nieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE CUVELIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ORMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORMES
- SIREN
- 351 944 590
- SIRET (siège)
- 351 944 590 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34351944590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 944 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 161 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1989
- Siège social
- RUE DES TROIS TILLEULS, 59850, NIEPPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORMES
L'achat de tous terrains bâtis ou non bâtis, la vente, la location, la prise à bail de tous immeubles, la construction, la gestion de tous immeubles a quelque usage qu'ils soient.
Finances de SCI LES ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORMES
INSEEBODACCGérant
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HEM
Autre
Anciens dirigeants (1)
représenté par M BLONDEAU Christophe IMMOFRABEL,
Gérant non associé · de septembre 1989 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ORMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59850 NIEPPESiègeActif
351 944 590 00022 · ouvert le 25 septembre 1989 · NAF 6820B
- 59320 SEQUEDINFermé
351 944 590 00014 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ORMES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/05732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/22066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-20.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-43.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-21.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-10.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-11.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 90-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-15.574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ORMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
CUVELIER Annie Paulette nom d'usage : DECOSTER devient gérant. Société de droit étranger IMMOFRABEL n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculée le 2014-12-12 · Début d'activité : 1989-09-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : IMMOFRABEL, représenté par M BLONDEAU Christophe
- création
Date d'effet : 25 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES ORMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORMES est 351 944 590. Le SIRET de son siège social est 351 944 590 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34351944590.
Qui dirige SCI LES ORMES ?
SCI LES ORMES est dirigée par ANNIE CUVELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORMES ?
Le siège social de SCI LES ORMES est situé rue des Trois Tilleuls, 59850 Nieppe.
SCI LES ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMES.
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