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SCI LES ORMES

Fermée
Siren354 093 031SCI85200 FONTENAY-LE-COMTERadiée le 27 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LES ORMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1990, identifiée par le SIREN 354 093 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Michel Dugast, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BODIN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2026.

Fiche d'identité de SCI LES ORMES

Dénomination
SCI LES ORMES
SIREN
354 093 031
SIRET (siège)
354 093 031 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95354093031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 093 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1990
Date de radiation
27 avril 2026
Siège social
12 RUE MICHEL DUGAST, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES ORMES

acquisition bâtiment acquisition bâtiment a usage professionnel sis a fontenay le comte, 31 rue dès gravants.

Finances de SCI LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMES

DB

DOMINIQUE BODIN

Gérant

Depuis la création (18 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES ORMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeFermé

    354 093 031 00020 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 6820B

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    354 093 031 00012 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES ORMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMES est 354 093 031. Le SIRET de son siège social est 354 093 031 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95354093031.

Qui dirige SCI LES ORMES ?

SCI LES ORMES est dirigée par DOMINIQUE BODIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMES ?

Le siège social de SCI LES ORMES est situé 12 rue Michel Dugast, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES ORMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2026.

SCI LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMES.

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