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SCI LES ORMES

Active
Siren444 564 371654045140 ORMESCréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 564 371, SCI LES ORMES est une 6540 créée le 8 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Sablons, 45140 Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HMD - Société par actions simplifiée exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ORMES

Dénomination
SCI LES ORMES
SIREN
444 564 371
SIRET (siège)
444 564 371 00052
N° TVA intracommunautaire
FR64444564371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 564 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2013
Siège social
RUE DES SABLONS, 45140, ORMES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMES

H

HMD - Société par actions simplifiée

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

J

JCP - Société à responsabilité limitée à associé unique

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2008

Anciens dirigeants (1)

AH

Associé indéfiniment responsable : JCP HMD

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ORMES

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 45140 ORMESSiègeActif

    444 564 371 00052 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    444 564 371 00011 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 702C

  • 69002 LYONFermé

    444 564 371 00029 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 702C

  • 91350 GRIGNYFermé

    444 564 371 00037 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 77210 AVONFermé

    444 564 371 00045 · ouvert le 17 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2012-09-01

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2009-09-22 · Début d'activité : 2003-09-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : JCP modification le 29 Juin 2007. Associé : HMD en fonction le 18 Avril 2008. Associé gérant : HMD représenté par PROVOT Jean-Charles Paul en fonction le 27 Mai 2009.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : JCP modification le 29 Juin 2007Gérant non associé : PROVOT Jean-Charles Paul modification le 18 Avril 2008. Associé : HMD en fonction le 18 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMES est 444 564 371. Le SIRET de son siège social est 444 564 371 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444564371.

Qui dirige SCI LES ORMES ?

SCI LES ORMES est dirigée par HMD - Société par actions simplifiée, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMES ?

Le siège social de SCI LES ORMES est situé rue des Sablons, 45140 Ormes.

SCI LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMES.

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