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SCI LES ORMES

Active
Siren500 870 175654022520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 09 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 870 175, SCI LES ORMES est une 6540 créée le 9 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 RUE DE LA REPUBLIQUE Etables-sur-Mer, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE HENOCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ORMES

Dénomination
SCI LES ORMES
SIREN
500 870 175
SIRET (siège)
500 870 175 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27500870175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 870 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2007
Siège social
54 RUE DE LA REPUBLIQUE Etables-sur-Mer, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMES

L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET L'EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET D'HABITATION

Finances de SCI LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMES

CC

CHRISTELLE CHERDEL

Autre

Depuis la création (09 novembre 2007) · 18 ans

PH

PHILIPPE HENOCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    500 870 175 00014 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-10-15

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMES est 500 870 175. Le SIRET de son siège social est 500 870 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27500870175.

Qui dirige SCI LES ORMES ?

SCI LES ORMES est dirigée par PHILIPPE HENOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMES ?

Le siège social de SCI LES ORMES est situé 54 RUE DE LA REPUBLIQUE Etables-sur-Mer, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

SCI LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMES.

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