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SCI LES ORMES

Active
Siren529 763 641654085160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 25 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 763 641, SCI LES ORMES est une 6540 créée le 25 janvier 2011. Elle est domiciliée Rte du Both, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE GILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ORMES

Dénomination
SCI LES ORMES
SIREN
529 763 641
SIRET (siège)
529 763 641 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61529763641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 763 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2011
Siège social
RTE DU BOTH, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMES

La propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur,l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMES

CG

CATHERINE GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2011) · 15 ans

AP

ANTHONY PEAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    529 763 641 00014 · ouvert le 06 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-25 · Début d'activité : 2011-01-06

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMES est 529 763 641. Le SIRET de son siège social est 529 763 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61529763641.

Qui dirige SCI LES ORMES ?

SCI LES ORMES est dirigée par CATHERINE GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMES ?

Le siège social de SCI LES ORMES est situé Rte du Both, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

SCI LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMES.

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