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SCI LES ORMES

Active
Siren537 879 876654068300 SAINT-LOUISCréée le 21 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORMES est une 6540 immatriculée le 21 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 879 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Village-Neuf, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES HASSLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ORMES

Dénomination
SCI LES ORMES
SIREN
537 879 876
SIRET (siège)
537 879 876 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20537879876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 879 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
240 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2011
Siège social
8 RUE DE VILLAGE-NEUF, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMES

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobilliers à tous endroits où il se trouvent situés.

Finances de SCI LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMES

AH

ANNE HASSLER

Autre

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

GH

GEORGES HASSLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    537 879 876 00010 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-21

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMES est 537 879 876. Le SIRET de son siège social est 537 879 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20537879876.

Qui dirige SCI LES ORMES ?

SCI LES ORMES est dirigée par GEORGES HASSLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMES ?

Le siège social de SCI LES ORMES est situé 8 rue de Village-Neuf, 68300 Saint-Louis.

SCI LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMES.

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