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SCI LES ORMES

Active
Siren910 482 611654077230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTINCréée le 18 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORMES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2022, identifiée par le SIREN 910 482 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Moussy, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAPUCINE Cuypers exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ORMES

Dénomination
SCI LES ORMES
SIREN
910 482 611
SIRET (siège)
910 482 611 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13910482611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 482 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2022
Siège social
1 RTE DE MOUSSY, 77230, VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORMES

La propriété, l'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORMES

G

GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

CC

CAPUCINE Cuypers

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

JG

JEAN-BAPTISTE Gautier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTINSiègeActif

    910 482 611 00019 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORMES est 910 482 611. Le SIRET de son siège social est 910 482 611 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13910482611.

Qui dirige SCI LES ORMES ?

SCI LES ORMES est dirigée par CAPUCINE Cuypers, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORMES ?

Le siège social de SCI LES ORMES est situé 1 Rte de Moussy, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin.

SCI LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMES.

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