SCI LES ORMETEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ORMETEAUX est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 872 791. Elle est domiciliée Ferme du Val Joyeux, 78450 Villepreux. Son activité principale relève du code NAF 0162Z. EMMANUEL CLERICO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ORMETEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORMETEAUX
- SIREN
- 443 872 791
- SIRET (siège)
- 443 872 791 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR57443872791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 872 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 0162Z
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- FERME DU VAL JOYEUX, 78450, VILLEPREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORMETEAUX
La propriété, l'administration par bail et/ou la jouissance des immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont elle a et/ou aura la propriété sur la commune de Villepreux 78450 aux fins de création et/ou conservation d'une ou plusieurs exploitations. Elle assurera la gestion des biens dont elle est propriétaire en les exploitant directement ou en les donnant à bail.
Finances de SCI LES ORMETEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORMETEAUX
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ORMETEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78450 VILLEPREUXSiègeActif
443 872 791 00027 · ouvert le 07 novembre 1958 · NAF 0162Z
- 78450 VILLEPREUXFermé
443 872 791 00019 · ouvert le 07 novembre 1958 · NAF 0162Z
Documents juridiques de SCI LES ORMETEAUX
INPIComptes annuels de SCI LES ORMETEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORMETEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ORMETEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORMETEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORMETEAUX. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-23.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/08511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-20.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORMETEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ORMETEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : CLERICO Emmanuel modification le 20 Juillet 2010 Associé : CLERICO Jacki en fonction le 20 Juillet 2010 Associé : CLERICO Christian en fonction le 20 Juillet 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : CLERICO Emmanuel en fonction le 24 Novembre 2008.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES ORMETEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORMETEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORMETEAUX est 443 872 791. Le SIRET de son siège social est 443 872 791 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57443872791.
Qui dirige SCI LES ORMETEAUX ?
SCI LES ORMETEAUX est dirigée par EMMANUEL CLERICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORMETEAUX ?
Le siège social de SCI LES ORMETEAUX est situé Ferme du Val Joyeux, 78450 Villepreux.
SCI LES ORMETEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORMETEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORMETEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORMETEAUX.
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