SCI LES ORRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES ORRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 962 592. Son siège social est situé 7 Che du Vieux Moulin, 41190 Valencisse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL AMEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ORRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORRES
- SIREN
- 484 962 592
- SIRET (siège)
- 484 962 592 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17484962592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 962 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2005
- Siège social
- 7 CHE DU VIEUX MOULIN, 41190, VALENCISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORRES
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS, CONSTRUCTION, LOCATION ET VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS. OBTENTION DE TOUS CREDITS NECESSAIRES AUX OPERATIONS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES ORRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LES ORRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41190 VALENCISSESiègeActif
484 962 592 00016 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ORRES
INPIConformité de SCI LES ORRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-42.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ORRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES ORRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORRES est 484 962 592. Le SIRET de son siège social est 484 962 592 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17484962592.
Qui dirige SCI LES ORRES ?
SCI LES ORRES est dirigée par MICHEL AMEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORRES ?
Le siège social de SCI LES ORRES est situé 7 Che du Vieux Moulin, 41190 Valencisse.
SCI LES ORRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORRES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Valencisse