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SCI LES OSMARETS

Active
Siren500 545 777SCI43100 VIEILLE-BRIOUDECréée le 17 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 545 777, SCI LES OSMARETS est une SCI créée le 17 octobre 2007. Elle est domiciliée Rte de Villeneuve, 43100 Vieille-Brioude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES MISSONNIER, autre.

Fiche d'identité de SCI LES OSMARETS

Dénomination
SCI LES OSMARETS
SIREN
500 545 777
SIRET (siège)
500 545 777 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34500545777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 545 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
229 650 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2007
Siège social
RTE DE VILLENEUVE, 43100, VIEILLE-BRIOUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OSMARETS

PROPRIETE ET GESTION,A TITRE CIVIL,DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI LES OSMARETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OSMARETS

GM

GEORGES MISSONNIER

Autre

Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans

AM

ANNE-MARIE MISSONNIER

Autre

Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans

HM

HELENE MISSONNIER

Autre

Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES OSMARETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43100 VIEILLE-BRIOUDESiègeActif

    500 545 777 00012 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OSMARETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OSMARETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OSMARETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OSMARETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OSMARETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES OSMARETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OSMARETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OSMARETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES OSMARETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OSMARETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OSMARETS est 500 545 777. Le SIRET de son siège social est 500 545 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34500545777.

Qui dirige SCI LES OSMARETS ?

SCI LES OSMARETS est dirigée par GEORGES MISSONNIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OSMARETS ?

Le siège social de SCI LES OSMARETS est situé Rte de Villeneuve, 43100 Vieille-Brioude.

SCI LES OSMARETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OSMARETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OSMARETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OSMARETS.

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