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SCI LES OUDAYAS

Active
Siren478 765 563SCI68800 VIEUX-THANNCréée le 05 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 765 563, SCI LES OUDAYAS est une SCI créée le 5 octobre 2004. Son siège social est situé 82 rue Charles de Gaulle, 68800 Vieux-Thann. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHID KAMAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES OUDAYAS

Dénomination
SCI LES OUDAYAS
SIREN
478 765 563
SIRET (siège)
478 765 563 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47478765563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 765 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
82 RUE CHARLES DE GAULLE, 68800, VIEUX-THANN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES OUDAYAS

La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et toutes opérations civiles se rattachant à cette activité

Finances de SCI LES OUDAYAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OUDAYAS

RK

RACHID KAMAL

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES OUDAYAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68800 VIEUX-THANNSiègeActif

    478 765 563 00026 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 6820B

  • 68800 VIEUX-THANNFermé

    478 765 563 00018 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OUDAYAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OUDAYAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OUDAYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OUDAYAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OUDAYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES OUDAYAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OUDAYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OUDAYAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES OUDAYAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OUDAYAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OUDAYAS est 478 765 563. Le SIRET de son siège social est 478 765 563 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47478765563.

Qui dirige SCI LES OUDAYAS ?

SCI LES OUDAYAS est dirigée par RACHID KAMAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES OUDAYAS ?

Le siège social de SCI LES OUDAYAS est situé 82 rue Charles de Gaulle, 68800 Vieux-Thann.

SCI LES OUDAYAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OUDAYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OUDAYAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OUDAYAS.

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