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SCI LES OUILLERES

Active
Siren404 740 730SCI17870 Breuil-MagnéCréée le 11 avril 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES OUILLERES est une SCI immatriculée le 11 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 740 730. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Route des Ouillères, 17870 Breuil-Magné. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES FETY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OUILLERES

Dénomination
SCI LES OUILLERES
SIREN
404 740 730
SIRET (siège)
404 740 730 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64404740730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 740 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 avril 1996
Siège social
RTE Route des Ouillères, 17870, Breuil-Magné
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OUILLERES

Gestion d'immeubles

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Finances de SCI LES OUILLERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES OUILLERES

JF

JACQUES FETY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 1996) · 30 ans

CG

CHRISTINE GRILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES OUILLERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17870 Breuil-MagnéSiègeActif

    404 740 730 00019 · ouvert le 27 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES OUILLERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES OUILLERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OUILLERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES OUILLERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OUILLERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES OUILLERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LES OUILLERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OUILLERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES OUILLERES est 404 740 730. Le SIRET de son siège social est 404 740 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404740730.

Qui dirige SCI LES OUILLERES ?

SCI LES OUILLERES est dirigée par JACQUES FETY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OUILLERES ?

Le siège social de SCI LES OUILLERES est situé RTE Route des Ouillères, 17870 Breuil-Magné.

SCI LES OUILLERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OUILLERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OUILLERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OUILLERES.