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SCI LES OUISES

Active
Siren306 424 292SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 03 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI LES OUISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1999, identifiée par le SIREN 306 424 292. Son siège social est situé 18 av des Tilleuls 18 et 20, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE BARBOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OUISES

Dénomination
SCI LES OUISES
SIREN
306 424 292
SIRET (siège)
306 424 292 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08306424292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 424 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
119 870,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1999
Siège social
18 AV DES TILLEULS 18 ET 20, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES OUISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OUISES

HB

HERVE BARBOT

Gérant

Depuis la création (03 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES OUISES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeFermé

    306 424 292 00010 · ouvert le 21 août 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OUISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OUISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OUISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OUISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OUISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES OUISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OUISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OUISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LES OUISES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OUISES ?

Le numéro SIREN de SCI LES OUISES est 306 424 292. Le SIRET de son siège social est 306 424 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08306424292.

Qui dirige SCI LES OUISES ?

SCI LES OUISES est dirigée par HERVE BARBOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES OUISES ?

Le siège social de SCI LES OUISES est situé 18 av des Tilleuls 18 et 20, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI LES OUISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OUISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OUISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OUISES.

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