SCI LES OULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES OULES est une SCI immatriculée le 25 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 580 152. Elle est domiciliée Hameau des Portes, 05800 La Chapelle-en-Valgaudemar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LOMBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES OULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES OULES
- SIREN
- 528 580 152
- SIRET (siège)
- 528 580 152 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85528580152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 580 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2010
- Siège social
- HAMEAU DES PORTES, 05800, LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OULES
Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LES OULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI LES OULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05800 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMARSiègeActif
528 580 152 00015 · ouvert le 21 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OULES
INPIComptes annuels de SCI LES OULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OULES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-21.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-09-21
- création
Date d'effet : 25 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES OULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES OULES est 528 580 152. Le SIRET de son siège social est 528 580 152 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85528580152.
Qui dirige SCI LES OULES ?
SCI LES OULES est dirigée par JEAN LOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OULES ?
Le siège social de SCI LES OULES est situé Hameau des Portes, 05800 La Chapelle-en-Valgaudemar.
SCI LES OULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OULES.
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