SCI LES OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1987, identifiée par le SIREN 341 774 487. Son siège social est situé rue du 11 Novembre 1918 au Bourg, 69620 Val d'Oingt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BELMONT, autre.
Fiche d'identité de SCI LES OURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OURS
- SIREN
- 341 774 487
- SIRET (siège)
- 341 774 487 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08341774487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 774 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1987
- Siège social
- RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 AU BOURG, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OURS
La société a pour objet la propriété et la gestion de tous immeubles situés en FRANCE
Finances de SCI LES OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OURS
INSEEÉtablissements de SCI LES OURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
341 774 487 00019 · ouvert le 03 août 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OURS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/06438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 22 avril 2013 · N° 11/15742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1987
Questions fréquentes sur SCI LES OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OURS est 341 774 487. Le SIRET de son siège social est 341 774 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08341774487.
Qui dirige SCI LES OURS ?
SCI LES OURS est dirigée par MICHEL BELMONT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OURS ?
Le siège social de SCI LES OURS est situé rue du 11 Novembre 1918 au Bourg, 69620 Val d'Oingt.
SCI LES OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OURS.
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