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SCI LES OURS

Active
Siren344 481 254SCI76000 ROUENCréée le 26 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES OURS est une SCI immatriculée le 26 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 481 254. Elle est domiciliée 48 rue aux Ours, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARC TOURNIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES OURS

Dénomination
SCI LES OURS
SIREN
344 481 254
SIRET (siège)
344 481 254 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51344481254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 481 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 1988
Siège social
48 RUE AUX OURS, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OURS

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LOCATION ET GESTION DE CES BIENS.

Finances de SCI LES OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OURS

JT

JEAN-MARC TOURNIE

Gérant

Depuis la création (26 avril 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LES OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    344 481 254 00011 · ouvert le 26 avril 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES OURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI LES OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OURS est 344 481 254. Le SIRET de son siège social est 344 481 254 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51344481254.

Qui dirige SCI LES OURS ?

SCI LES OURS est dirigée par JEAN-MARC TOURNIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES OURS ?

Le siège social de SCI LES OURS est situé 48 rue aux Ours, 76000 Rouen.

SCI LES OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OURS.

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