SCI LES OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 809 305, SCI LES OURS est une SCI créée le 3 janvier 2000. Elle est domiciliée 92 rue de Levis, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD DUMOULIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES OURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OURS
- SIREN
- 428 809 305
- SIRET (siège)
- 428 809 305 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56428809305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 809 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2000
- Siège social
- 92 RUE DE LEVIS, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OURS
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS - GESTION DE PATRIMOINE, EN PARTICULIER IMMOBILIER - ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Finances de SCI LES OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OURS
INSEEÉtablissements de SCI LES OURS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
428 809 305 00017 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 6820B
- 38750 HUEZActif
428 809 305 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES OURS
INPIComptes annuels de SCI LES OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/06438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 22 avril 2013 · N° 11/15742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OURS est 428 809 305. Le SIRET de son siège social est 428 809 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56428809305.
Qui dirige SCI LES OURS ?
SCI LES OURS est dirigée par BERNARD DUMOULIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES OURS ?
Le siège social de SCI LES OURS est situé 92 rue de Levis, 75017 Paris.
SCI LES OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OURS.
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