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SCI LES OURS

Active
Siren478 545 601SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 16 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 545 601, SCI LES OURS est une SCI créée le 16 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE DES MIMOSAS 64a route de Bischwiller, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE HEITZMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OURS

Dénomination
SCI LES OURS
SIREN
478 545 601
SIRET (siège)
478 545 601 00039
N° TVA intracommunautaire
FR52478545601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 545 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2004
Siège social
14 RUE DES MIMOSAS 64a route de Bischwiller, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES OURS

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles de la société

Finances de SCI LES OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OURS

SH

SYLVIE HEITZMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AH

ANTOINE HILBOLD

Associé indéfiniment responsable

JH

JEAN-FRANCOIS HILBOLD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES OURS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    478 545 601 00039 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820B

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    478 545 601 00013 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820B

  • 67800 BISCHHEIMFermé

    478 545 601 00021 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OURS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    co-gérants associés : HILBOLD (Jean-François), HEITZMANN, épouse HILBOLD (Sylvie)

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OURS est 478 545 601. Le SIRET de son siège social est 478 545 601 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478545601.

Qui dirige SCI LES OURS ?

SCI LES OURS est dirigée par SYLVIE HEITZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OURS ?

Le siège social de SCI LES OURS est situé 14 RUE DES MIMOSAS 64a route de Bischwiller, 67300 Schiltigheim.

SCI LES OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OURS.

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