SCI LES OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI LES OURS est une SCI immatriculée le 3 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 688 077. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MAISON NEUVE la Maison Neuve, 49080 Bouchemaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER FOUACHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES OURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OURS
- SIREN
- 810 688 077
- SIRET (siège)
- 810 688 077 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24810688077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 688 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 050 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2015
- Siège social
- LA MAISON NEUVE la Maison Neuve, 49080, BOUCHEMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OURS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LES OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OURS
INSEEÉtablissements de SCI LES OURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49080 BOUCHEMAINESiègeActif
810 688 077 00017 · ouvert le 28 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OURS
INPIComptes annuels de SCI LES OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/06438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 22 avril 2013 · N° 11/15742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-03 · Début d'activité : 2015-03-28
- création
Date d'effet : 03 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI LES OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OURS est 810 688 077. Le SIRET de son siège social est 810 688 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24810688077.
Qui dirige SCI LES OURS ?
SCI LES OURS est dirigée par DIDIER FOUACHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OURS ?
Le siège social de SCI LES OURS est situé LA MAISON NEUVE la Maison Neuve, 49080 Bouchemaine.
SCI LES OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OURS.
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