SCI LES OURS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 386 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 av Raymond Poincare, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER Doyen exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LES OURS a été radiée le 31 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES OURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OURS
- SIREN
- 814 386 769
- SIRET (siège)
- 814 386 769 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76814386769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 386 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2015
- Date de radiation
- 31 mai 2026
- Siège social
- 78 AV RAYMOND POINCARE, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES OURS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, au moyen de capitaux propres , soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement.
Finances de SCI LES OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OURS
INSEEAKTD
Autre
Depuis la création (28 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LES OURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
814 386 769 00016 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OURS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/06438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 22 avril 2013 · N° 11/15742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Doyen, Didier Charles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-28 · Début d'activité : 2015-06-18
- création
Date d'effet : 28 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI LES OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OURS est 814 386 769. Le SIRET de son siège social est 814 386 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76814386769.
Qui dirige SCI LES OURS ?
SCI LES OURS est dirigée par DIDIER Doyen, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OURS ?
Le siège social de SCI LES OURS est situé 78 av Raymond Poincare, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SCI LES OURS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES OURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.
SCI LES OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OURS.
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