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SCI LES OURS

Active
Siren853 740 546SCI57700 HAYANGECréée le 13 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 740 546. Son siège social est situé 16 rue du Vieux Moulin, 57700 Hayange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FEDELI LOPEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES OURS

Dénomination
SCI LES OURS
SIREN
853 740 546
SIRET (siège)
853 740 546 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88853740546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 740 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2019
Siège social
16 RUE DU VIEUX MOULIN, 57700, HAYANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OURS

Gestion immobilière

Finances de SCI LES OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OURS

FL

FEDELI LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

AM

AMANDINE MARINACCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57700 HAYANGESiègeActif

    853 740 546 00017 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-13 · Début d'activité : 2019-07-19

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI LES OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OURS est 853 740 546. Le SIRET de son siège social est 853 740 546 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88853740546.

Qui dirige SCI LES OURS ?

SCI LES OURS est dirigée par FEDELI LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OURS ?

Le siège social de SCI LES OURS est situé 16 rue du Vieux Moulin, 57700 Hayange.

SCI LES OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OURS.

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