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SCI LES OURS.

Active
Siren927 542 654SCI75017 ParisCréée le 16 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES OURS. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 542 654. Elle est domiciliée 12 RUE Saint-Ferdinand, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Helene CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OURS.

Dénomination
SCI LES OURS.
SIREN
927 542 654
SIRET (siège)
927 542 654 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32927542654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 542 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 avril 2024
Siège social
12 RUE Saint-Ferdinand, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OURS.

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES OURS.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OURS.

HC

Helene CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

PS

Pascal SERAFINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LES OURS.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    927 542 654 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES OURS.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES OURS.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OURS.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OURS.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OURS.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OURS.. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OURS. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OURS.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI LES OURS.

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OURS. ?

Le numéro SIREN de SCI LES OURS. est 927 542 654. Le SIRET de son siège social est 927 542 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32927542654.

Qui dirige SCI LES OURS. ?

SCI LES OURS. est dirigée par Helene CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OURS. ?

Le siège social de SCI LES OURS. est situé 12 RUE Saint-Ferdinand, 75017 Paris.

SCI LES OURS. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OURS. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OURS. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OURS..

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