SCI LES OURSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 732 559, SCI LES OURSONS est une société civile créée le 8 octobre 2013. Elle est domiciliée 1741 Rte de Cuet les Terres Blanches, 01340 Montrevel-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE GUILLEMOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES OURSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OURSONS
- SIREN
- 797 732 559
- SIRET (siège)
- 797 732 559 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12797732559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 732 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2013
- Siège social
- 1741 RTE DE CUET LES TERRES BLANCHES, 01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OURSONS
Acquisition de terrains, immeubles ou fractions d'immeubles quelle qu'en soit leur destination, par voie d'achat, échange, apport ou toute autre opération juridique quelconque, prise à bail avec ou sans promesse de vente, construction, réparation, location, administration et exploitation par bail, location ou autrement de terrains, immeubles ou fractions d'immeubles ou droits immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement aliénation au moyen de vente, échange, apport en société etc... de ces immeubles et terraine devenus inutiles à la société.
Finances de SCI LES OURSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OURSONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LES OURSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeActif
797 732 559 00019 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OURSONS
INPIComptes annuels de SCI LES OURSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OURSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES OURSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OURSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES OURSONS. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OURSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES OURSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-08 · Début d'activité : 2013-09-25
- création
Date d'effet : 08 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI LES OURSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OURSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OURSONS est 797 732 559. Le SIRET de son siège social est 797 732 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12797732559.
Qui dirige SCI LES OURSONS ?
SCI LES OURSONS est dirigée par JOELLE GUILLEMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OURSONS ?
Le siège social de SCI LES OURSONS est situé 1741 Rte de Cuet les Terres Blanches, 01340 Montrevel-en-Bresse.
SCI LES OURSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OURSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OURSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OURSONS.
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