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SCI LES OUSSAILLES

Active
Siren482 370 533SCI09230 MONTARDITCréée le 18 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES OUSSAILLES est une SCI immatriculée le 18 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 370 533. Son siège social est situé Ld Monnereau, 09230 Montardit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE AIACH en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES OUSSAILLES

Dénomination
SCI LES OUSSAILLES
SIREN
482 370 533
SIRET (siège)
482 370 533 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39482370533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 370 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2005
Siège social
LD MONNEREAU, 09230, MONTARDIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OUSSAILLES

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers et plus spécialement d'un immeuble à usage d'habitation situé à erce (ariège).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES OUSSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OUSSAILLES

CA

CLAUDINE AIACH

Autre

Depuis la création (18 mai 2005) · 21 ans

MD

MARIELLE DUCLOS

Autre

Depuis la création (18 mai 2005) · 21 ans

PD

PIERRE DUCLOS

Autre

Depuis la création (18 mai 2005) · 21 ans

FD

FLORENCE DUCLOS

Autre

Depuis la création (18 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES OUSSAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09230 MONTARDITSiègeActif

    482 370 533 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OUSSAILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OUSSAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OUSSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OUSSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OUSSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES OUSSAILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OUSSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OUSSAILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI LES OUSSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OUSSAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES OUSSAILLES est 482 370 533. Le SIRET de son siège social est 482 370 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39482370533.

Qui dirige SCI LES OUSSAILLES ?

SCI LES OUSSAILLES est dirigée par CLAUDINE AIACH, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OUSSAILLES ?

Le siège social de SCI LES OUSSAILLES est situé Ld Monnereau, 09230 Montardit.

SCI LES OUSSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OUSSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OUSSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OUSSAILLES.

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