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SCI LES OUSTALETS

Active
Siren478 750 045SCI11570 CAZILHACCréée le 27 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LES OUSTALETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 750 045. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Carlit, 11570 Cazilhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN BELBEZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES OUSTALETS

Dénomination
SCI LES OUSTALETS
SIREN
478 750 045
SIRET (siège)
478 750 045 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53478750045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 750 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2004
Siège social
RUE DU CARLIT, 11570, CAZILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OUSTALETS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES OUSTALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OUSTALETS

CB

CHRISTIAN BELBEZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2018

NC

NADEGE CHIFFRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES OUSTALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11570 CAZILHACSiègeActif

    478 750 045 00021 · ouvert le 28 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OUSTALETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OUSTALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OUSTALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OUSTALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OUSTALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES OUSTALETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OUSTALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OUSTALETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELBEZE Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELBEZE Nadege né(e) CHIFFRE

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES OUSTALETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OUSTALETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OUSTALETS est 478 750 045. Le SIRET de son siège social est 478 750 045 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53478750045.

Qui dirige SCI LES OUSTALETS ?

SCI LES OUSTALETS est dirigée par CHRISTIAN BELBEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OUSTALETS ?

Le siège social de SCI LES OUSTALETS est situé rue du Carlit, 11570 Cazilhac.

SCI LES OUSTALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OUSTALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OUSTALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OUSTALETS.

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