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SCI LES OUVAS

Active
Siren449 713 890SCI38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERCréée le 12 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 713 890, SCI LES OUVAS est une SCI créée le 12 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 Boucle de la Ramee, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LOYET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES OUVAS

Dénomination
SCI LES OUVAS
SIREN
449 713 890
SIRET (siège)
449 713 890 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13449713890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 713 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2003
Siège social
83 BOUCLE DE LA RAMEE, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OUVAS

Acquisition, prise à bail, aménagement de tous terrains, bâtiment et immeubles, édification de toutes constructions...

Finances de SCI LES OUVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OUVAS

ML

MICHEL LOYET

Gérant

Depuis la création (12 août 2003) · 23 ans

JL

JEROME LOYET

Autre

Depuis la création (12 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES OUVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif

    449 713 890 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OUVAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OUVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OUVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OUVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OUVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES OUVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OUVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OUVAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LES OUVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OUVAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OUVAS est 449 713 890. Le SIRET de son siège social est 449 713 890 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13449713890.

Qui dirige SCI LES OUVAS ?

SCI LES OUVAS est dirigée par MICHEL LOYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OUVAS ?

Le siège social de SCI LES OUVAS est situé 83 Boucle de la Ramee, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

SCI LES OUVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OUVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OUVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OUVAS.

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