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SCI LES OYATS 16

Active
Siren791 990 237SCI62180 RANG-DU-FLIERSCréée le 22 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES OYATS 16 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 990 237. Elle est domiciliée 1310 Rte de Berck, 62180 Rang-du-Fliers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS FIEVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES OYATS 16

Dénomination
SCI LES OYATS 16
SIREN
791 990 237
SIRET (siège)
791 990 237 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52791990237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 990 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2013
Siège social
1310 RTE DE BERCK, 62180, RANG-DU-FLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES OYATS 16

Acquisition, propriété, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LES OYATS 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES OYATS 16

FF

FRANCOIS FIEVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

DF

DANIELLE FIGUERREDO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES OYATS 16

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62180 RANG-DU-FLIERSSiègeActif

    791 990 237 00020 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 59390 LYS-LEZ-LANNOYFermé

    791 990 237 00012 · ouvert le 19 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OYATS 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES OYATS 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES OYATS 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OYATS 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES OYATS 16

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculée le 2020-02-07 · Début d'activité : 2019-11-04

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-22 · Début d'activité : 2013-03-19

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI LES OYATS 16

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS 16 ?

Le numéro SIREN de SCI LES OYATS 16 est 791 990 237. Le SIRET de son siège social est 791 990 237 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52791990237.

Qui dirige SCI LES OYATS 16 ?

SCI LES OYATS 16 est dirigée par FRANCOIS FIEVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OYATS 16 ?

Le siège social de SCI LES OYATS 16 est situé 1310 Rte de Berck, 62180 Rang-du-Fliers.

SCI LES OYATS 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OYATS 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OYATS 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS 16.