SCI LES OYATS 16
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES OYATS 16 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 990 237. Elle est domiciliée 1310 Rte de Berck, 62180 Rang-du-Fliers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS FIEVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES OYATS 16
INSEE- Dénomination
- SCI LES OYATS 16
- SIREN
- 791 990 237
- SIRET (siège)
- 791 990 237 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52791990237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 990 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2013
- Siège social
- 1310 RTE DE BERCK, 62180, RANG-DU-FLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OYATS 16
Acquisition, propriété, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LES OYATS 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OYATS 16
INSEEÉtablissements de SCI LES OYATS 16
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62180 RANG-DU-FLIERSSiègeActif
791 990 237 00020 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6820B
- 59390 LYS-LEZ-LANNOYFermé
791 990 237 00012 · ouvert le 19 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OYATS 16
INPIConformité de SCI LES OYATS 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES OYATS 16 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OYATS 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OYATS 16
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculée le 2020-02-07 · Début d'activité : 2019-11-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-22 · Début d'activité : 2013-03-19
- création
Date d'effet : 22 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI LES OYATS 16
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS 16 ?
Le numéro SIREN de SCI LES OYATS 16 est 791 990 237. Le SIRET de son siège social est 791 990 237 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52791990237.
Qui dirige SCI LES OYATS 16 ?
SCI LES OYATS 16 est dirigée par FRANCOIS FIEVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OYATS 16 ?
Le siège social de SCI LES OYATS 16 est situé 1310 Rte de Berck, 62180 Rang-du-Fliers.
SCI LES OYATS 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OYATS 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OYATS 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS 16.
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