SCI LES OYATS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,4 k€
SCI LES OYATS est une société civile immatriculée le 4 janvier 2022 sous le numéro SIREN 390 833 390. Elle est domiciliée 95 rue de Versailles, 92410 Ville-d'Avray. SCI LES OYATS relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). JEAN-YVES PAMART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES OYATS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OYATS
- SIREN
- 390 833 390
- SIRET (siège)
- 390 833 390 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72390833390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 833 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 402,53 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 04 janvier 2022
- Siège social
- 95 RUE DE VERSAILLES, 92410, VILLE-D'AVRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OYATS
L'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit l'emprunt nécessaire à la réalisation de ces objets.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES OYATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OYATS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES OYATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92410 VILLE-D'AVRAYSiègeFermé
390 833 390 00011 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 6820B
- 50740 CAROLLESActif
390 833 390 00029 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES OYATS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES OYATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04564
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-13.375
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Décision du 26 mars 2002 · N° 00-10.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OYATS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculée le 2022-01-04 · Début d'activité : 2021-03-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : PAMART Jean-Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : LAFON Philippe radiation le 14 Décembre 2007. Associé : FROUIN Catherine en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : CHERON Christian en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : LAFON Philippe en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : VERSTRAETE Pierre en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Louis en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Laurence en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Francois en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : ROUBELLAT Gilles en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : POTIER Francoise en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : MACET Marie-Francoise en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : POUILLET Bernadette en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : LAURENCE Jean-Louis en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : FARRENQ Elisabeth en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : JOUBERT Alain en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : RUILLIER Monique en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : EDWALD Bernard en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SOURY Margueritte en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : LAURENCE Marie-Joelle en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : COLLOT Jacques en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : DAUTZENBERG Michel en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : DUJARDIN Bernard en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : ETCHEBERRY Francois en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : PICARD Marie en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : EWALD Sylvie en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : EDWALD Louis en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : FROUIN Michel en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : GARDELLE Francois en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Nicole en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : LEBIS Marie en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : TISON Claudine en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : MONY Jacques en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : CALVET Francois en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : CORBESIER Joele en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : BRUNEAU Martine en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : ROBERT Jeanne en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : EWALD Isabelle en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Christian en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : THOMAS Anne en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : SIMON Nathalie en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : TISON Brigitte en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : CHARPENTIER Marie-José en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : Vincent Frédéric en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : BOULMIER Dominique en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : COTONI Jean en fonction le 14 Décembre 2007. Associé : BAGORY Jacques en fonction le 14 Décembre 2007. Gérant : SIMON Jean-Pierre en fonction le 14 Décembre 2007.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI LES OYATS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 390 833 390. Le SIRET de son siège social est 390 833 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72390833390.
Qui dirige SCI LES OYATS ?
SCI LES OYATS est dirigée par JEAN-YVES PAMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 74 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?
Le siège social de SCI LES OYATS est situé 95 rue de Versailles, 92410 Ville-d'Avray.
SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.
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