SCI LES OYATS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 742 594, SCI LES OYATS est une SCI créée le 2 août 1994. Elle est domiciliée 8 rue Georges Ferrieux, 38700 La Tronche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE BILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES OYATS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OYATS
- SIREN
- 397 742 594
- SIRET (siège)
- 397 742 594 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45397742594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 742 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 1994
- Siège social
- 8 RUE GEORGES FERRIEUX, 38700, LA TRONCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OYATS
Gestion de patrimoine privé immobilier.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES OYATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OYATS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
François en fonction le 20 Février 2014 BILLET
Gérant · de février 2014 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES OYATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38700 LA TRONCHESiègeActif
397 742 594 00021 · ouvert le 14 juin 2016 · NAF 6820B
- 78400 CHATOUFermé
397 742 594 00013 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OYATS
INPIConformité de SCI LES OYATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-13.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-10.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OYATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 1994
Questions fréquentes sur SCI LES OYATS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 397 742 594. Le SIRET de son siège social est 397 742 594 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45397742594.
Qui dirige SCI LES OYATS ?
SCI LES OYATS est dirigée par PIERRE BILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?
Le siège social de SCI LES OYATS est situé 8 rue Georges Ferrieux, 38700 La Tronche.
SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Tronche
- TACAM38700 La Tronche
- GLORIA38700 La Tronche
- STAR38700 La Tronche
- TIFFANIE38700 La Tronche
- CHLOE38700 La Tronche
- SCI PAULISANNA38700 La Tronche
- JACQUEMON-GEORGES38700 La Tronche
- CHRISMAR38700 La Tronche
- MILONGO-GIUSTI38700 La Tronche
- MARGOT38700 La Tronche
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Tronche
Entreprises du même secteur à La Tronche
Entreprises à La Tronche
Toutes les entreprises à La Tronche
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
