Checkers

SCI LES OYATS

Active
Siren397 742 594SCI38700 LA TRONCHECréée le 02 août 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 742 594, SCI LES OYATS est une SCI créée le 2 août 1994. Elle est domiciliée 8 rue Georges Ferrieux, 38700 La Tronche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE BILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES OYATS

Dénomination
SCI LES OYATS
SIREN
397 742 594
SIRET (siège)
397 742 594 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45397742594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 742 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 1994
Siège social
8 RUE GEORGES FERRIEUX, 38700, LA TRONCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES OYATS

Gestion de patrimoine privé immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OYATS

PB

Anciens dirigeants (1)

FB

François en fonction le 20 Février 2014 BILLET

Gérant · de février 2014 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES OYATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38700 LA TRONCHESiègeActif

    397 742 594 00021 · ouvert le 14 juin 2016 · NAF 6820B

  • 78400 CHATOUFermé

    397 742 594 00013 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OYATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES OYATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BILLET Pierre Célestin Joseph nom d'usage : BILLET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : BILLET François en fonction le 20 Février 2014

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 397 742 594. Le SIRET de son siège social est 397 742 594 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45397742594.

Qui dirige SCI LES OYATS ?

SCI LES OYATS est dirigée par PIERRE BILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?

Le siège social de SCI LES OYATS est situé 8 rue Georges Ferrieux, 38700 La Tronche.

SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Tronche

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.