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SCI LES OYATS

Active
Siren423 702 463SCI59210 COUDEKERQUE-BRANCHECréée le 19 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 702 463, SCI LES OYATS est une SCI créée le 19 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Alexandre Dumas, 59210 Coudekerque-Branche. SCI LES OYATS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANE RAGONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OYATS

Dénomination
SCI LES OYATS
SIREN
423 702 463
SIRET (siège)
423 702 463 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01423702463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 702 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 1999
Siège social
2 RUE ALEXANDRE DUMAS, 59210, COUDEKERQUE-BRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OYATS

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN APPARTEMENT SIS A LILLE, RESIDENCE LES JARDINS DE VAUBAN ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE.

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Finances de SCI LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES OYATS

CR

CHRISTIANE RAGONS

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHESiègeActif

    423 702 463 00013 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OYATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES OYATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 423 702 463. Le SIRET de son siège social est 423 702 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01423702463.

Qui dirige SCI LES OYATS ?

SCI LES OYATS est dirigée par CHRISTIANE RAGONS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?

Le siège social de SCI LES OYATS est situé 2 rue Alexandre Dumas, 59210 Coudekerque-Branche.

SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.