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SCI LES OYATS

Active
Siren441 892 858Société civile85470 BREM-SUR-MERCréée le 13 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 892 858, SCI LES OYATS est une société civile créée le 13 mai 2002. Son siège social est situé 17 rue de l'Ocean, 85470 Brem-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES COURDENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OYATS

Dénomination
SCI LES OYATS
SIREN
441 892 858
SIRET (siège)
441 892 858 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53441892858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 892 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 2002
Siège social
17 RUE DE L'OCEAN, 85470, BREM-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OYATS

propriété administration et exploitation par bail ou autrement dès biens immobiliers qui seront apportes a la société, construits ou acquis par elle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES OYATS

JC

JACQUES COURDENT

Gérant

Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85470 BREM-SUR-MERSiègeActif

    441 892 858 00016 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OYATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES OYATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 441 892 858. Le SIRET de son siège social est 441 892 858 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441892858.

Qui dirige SCI LES OYATS ?

SCI LES OYATS est dirigée par JACQUES COURDENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?

Le siège social de SCI LES OYATS est situé 17 rue de l'Ocean, 85470 Brem-sur-Mer.

SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.

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