SCI LES OYATS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 150 €
SCI LES OYATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 102 992. Son siège social est situé 21 Rte de Philibert, 33121 Carcans. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE VIRIOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES OYATS
INSEE- Dénomination
- SCI LES OYATS
- SIREN
- 442 102 992
- SIRET (siège)
- 442 102 992 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52442102992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 102 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 mai 2002
- Siège social
- 21 RTE DE PHILIBERT, 33121, CARCANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OYATS
Acquisition et location d'immeubles
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Finances de SCI LES OYATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OYATS
INSEEÉtablissements de SCI LES OYATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33121 CARCANSSiègeActif
442 102 992 00017 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES OYATS
INPIConformité de SCI LES OYATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-13.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-10.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OYATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LES OYATS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?
Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 442 102 992. Le SIRET de son siège social est 442 102 992 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52442102992.
Qui dirige SCI LES OYATS ?
SCI LES OYATS est dirigée par DOMINIQUE VIRIOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?
Le siège social de SCI LES OYATS est situé 21 Rte de Philibert, 33121 Carcans.
SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.
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