Checkers

SCI LES OYATS

Active
Siren443 130 612SCI59246 MONS-EN-PEVELECréée le 19 août 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES OYATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2002, identifiée par le SIREN 443 130 612. Elle est domiciliée 8 rue des Deux Villes, 59246 Mons-en-Pevele. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ANNICK BONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OYATS

Dénomination
SCI LES OYATS
SIREN
443 130 612
SIRET (siège)
443 130 612 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58443130612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 130 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 août 2002
Siège social
8 RUE DES DEUX VILLES, 59246, MONS-EN-PEVELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OYATS

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait deve- nir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OYATS

MJ

MATTHIEU JOUGLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2022

SJ

SOPHIE JOUGLET

Associé indéfiniment responsable

AI

ANDRE indivision VANOFFE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59246 MONS-EN-PEVELESiègeActif

    443 130 612 00015 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES OYATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 16 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES OYATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant Bonnier, Annick ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Jouglet, Matthieu

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 443 130 612. Le SIRET de son siège social est 443 130 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58443130612.

Qui dirige SCI LES OYATS ?

SCI LES OYATS est dirigée par ANNICK BONNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?

Le siège social de SCI LES OYATS est situé 8 rue des Deux Villes, 59246 Mons-en-Pevele.

SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.