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SCI LES OYATS

Active
Siren449 751 908Société civile30800 SAINT-GILLESCréée le 04 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 €
Effectif
Non publié

SCI LES OYATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 751 908. Son siège social est situé 13 B av Marcellin Berthelot, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES GUICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES OYATS

Dénomination
SCI LES OYATS
SIREN
449 751 908
SIRET (siège)
449 751 908 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92449751908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 751 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
101 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2003
Siège social
13 B AV MARCELLIN BERTHELOT, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OYATS

ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OYATS

JG

JACQUES GUICHARD

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2003) · 23 ans

MV

MARIE-LAURE VERDIER

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    449 751 908 00012 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OYATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OYATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OYATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OYATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 449 751 908. Le SIRET de son siège social est 449 751 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449751908.

Qui dirige SCI LES OYATS ?

SCI LES OYATS est dirigée par JACQUES GUICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?

Le siège social de SCI LES OYATS est situé 13 B av Marcellin Berthelot, 30800 Saint-Gilles.

SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.

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