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SCI LES OYATS

Active
Siren481 663 425SCI59210 COUDEKERQUE-BRANCHECréée le 04 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI LES OYATS est une SCI immatriculée le 4 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 663 425. Elle est domiciliée 157 rue Victor Hugo, 59210 Coudekerque-Branche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE SAVOURET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES OYATS

Dénomination
SCI LES OYATS
SIREN
481 663 425
SIRET (siège)
481 663 425 00033
N° TVA intracommunautaire
FR08481663425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 663 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2005
Siège social
157 RUE VICTOR HUGO, 59210, COUDEKERQUE-BRANCHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES OYATS

Location biens immobiliers

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Finances de SCI LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES OYATS

ES

EMILIE SAVOURET

Autre

SD

SOPHIE DIJOUX

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES OYATS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHESiègeActif

    481 663 425 00033 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820B

  • 59122 HONDSCHOOTEActif

    481 663 425 00017 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820B

  • 59240 DUNKERQUEFermé

    481 663 425 00025 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OYATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES OYATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES OYATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES OYATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant associé : DIJOUX Sophie, Irène.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 481 663 425. Le SIRET de son siège social est 481 663 425 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08481663425.

Qui dirige SCI LES OYATS ?

SCI LES OYATS est dirigée par EMILIE SAVOURET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?

Le siège social de SCI LES OYATS est situé 157 rue Victor Hugo, 59210 Coudekerque-Branche.

SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.

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