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SCI LES OYATS

Active
Siren483 646 097SCI62155 MERLIMONTCréée le 04 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES OYATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2005, identifiée par le SIREN 483 646 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 rue Marc Facompre, 62155 Merlimont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES LABALETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES OYATS

Dénomination
SCI LES OYATS
SIREN
483 646 097
SIRET (siège)
483 646 097 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81483646097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 646 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2005
Siège social
160 RUE MARC FACOMPRE, 62155, MERLIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES OYATS

Exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis et non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisi- tion, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES OYATS

JL

JEAN-JACQUES LABALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans

HL

HUGUES LABALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62155 MERLIMONTSiègeActif

    483 646 097 00012 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES OYATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES OYATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2005

Questions fréquentes sur SCI LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OYATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OYATS est 483 646 097. Le SIRET de son siège social est 483 646 097 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81483646097.

Qui dirige SCI LES OYATS ?

SCI LES OYATS est dirigée par JEAN-JACQUES LABALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OYATS ?

Le siège social de SCI LES OYATS est situé 160 rue Marc Facompre, 62155 Merlimont.

SCI LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OYATS.

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